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UT1 - Ressources pédagogiques
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    MOOC DEED Semaine 4

    Aperçu des sections

    • Généralités

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    • Semaine 4

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        [S4 AE] Rôle AJ/MJ Contenu interactif
      • 1) Le jugement d’ouverture

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        H5P
        [S4 Synthèse] Répartition des pouvoirs Contenu interactif
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        H5P
        [S4 Synthèse] Le représentant des salariés Contenu interactif
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        Les pouvoirs du juge-commissaire (2022) Contenu interactif
      • 2) La poursuite de l’activité

      • 3) La détermination du passif et la situation des créanciers

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        [S4 AD] Qui doit déclarer ses creances ? (répartition) Contenu interactif
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        [S4 AD] La déclaration de créance (explications) Contenu interactif
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        [S4 AE] Déclaration des créances Contenu interactif
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        [S4 Synthèse] les créanciers pendant la période d'observation (2018-2020) Contenu interactif
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        [S4 Synthèse] les créanciers pendant la période d'observation (2022) Contenu interactif
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        [S4 S] formulaire déclaration de créances Contenu interactif
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        [S4 Synthèse] la continuation des contrats en cours Contenu interactif
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        [S3 synthèse] Les effets du jugement d'ouverture Contenu interactif
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    Résumé de conservation de données
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