MOOC DEED Semaine 4

Aperçu des sections

• Généralités

  Tout replier Tout déplier

• Semaine 4
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    H5P

    [S4 AE] Rôle AJ/MJ Contenu interactif
  • 1) Le jugement d’ouverture

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    H5P

    [S4 Synthèse] Répartition des pouvoirs Contenu interactif
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    H5P

    [S4 Synthèse] Le représentant des salariés Contenu interactif
  • 2) La poursuite de l’activité
    

  • 3) La détermination du passif et la situation des créanciers

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    H5P

    [S4 AD] Qui doit déclarer ses creances ? (répartition) Contenu interactif
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    H5P

    [S4 AD] La déclaration de créance (explications) Contenu interactif
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    H5P

    [S4 AE] Déclaration des créances Contenu interactif
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    H5P

    [S4 Synthèse] les créanciers pendant la période d'observation Contenu interactif
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    H5P

    [S4 S] formulaire déclaration de créances Contenu interactif
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    H5P

    [S4 Synthèse] la continuation des contrats en cours Contenu interactif
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    H5P

    [S3 synthèse] Les effets du jugement d'ouverture Contenu interactif