Cours : MOOC DEED Semaine 4

Aperçu des sections

Généralités

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Semaine 4
- H5P
  
  [S4 AE] Rôle AJ/MJ Contenu interactif
- 1) Le jugement d’ouverture
- H5P
  
  [S4 Synthèse] Répartition des pouvoirs Contenu interactif
- H5P
  
  [S4 Synthèse] Le représentant des salariés Contenu interactif
- H5P
  
  Les pouvoirs du juge-commissaire (2022) Contenu interactif
- 2) La poursuite de l’activité
- 3) La détermination du passif et la situation des créanciers
- H5P
  
  [S4 AD] Qui doit déclarer ses creances ? (répartition) Contenu interactif
- H5P
  
  [S4 AD] La déclaration de créance (explications) Contenu interactif
- H5P
  
  [S4 AE] Déclaration des créances Contenu interactif
- H5P
  
  [S4 Synthèse] les créanciers pendant la période d'observation (2018-2020) Contenu interactif
- H5P
  
  [S4 Synthèse] les créanciers pendant la période d'observation (2022) Contenu interactif
- H5P
  
  [S4 S] formulaire déclaration de créances Contenu interactif
- H5P
  
  [S4 Synthèse] la continuation des contrats en cours Contenu interactif
- H5P
  
  [S3 synthèse] Les effets du jugement d'ouverture Contenu interactif