Passer au contenu principal
Panneau latéral
UT Capitole - Ressources pédagogiques
Accueil
Plus
Vous êtes connecté anonymement
Connexion
UT Capitole - Ressources pédagogiques
Accueil
Tout déplier
Tout replier
Ouvrir l’index du cours
JavaScript est désactivé dans votre navigateur.
De nombreuses fonctionnalités de Moodle ne seront pas utilisables ou sembleront brisées.
Veuillez activer JavaScript pour profiter pleinement de l’expérience Moodle.
MOOC DEED Semaine 4
Semaine 4
[S4 AE] Formulaire de déclaration des créances (session ?)
[S4 AE] Formulaire de déclaration des créances (session ?)
Conditions d’achèvement
◄ S4ADdeclaration creance explications
Aller à…
Aller à…
[S3 synthèse] Les effets du jugement d'ouverture
[S3 synthèse] Les effets du jugement d'ouverture
S4S1Seffets jugement douverture
[S4 AE] Rôle AJ/MJ
[S4 AE] Rôle AJ/MJ
S4AErole AJMJ
[S4 Synthèse] Répartition des pouvoirs
[S4 Synthèse] Répartition des pouvoirs
S4S2repartition pouvoirs
Les pouvoirs du juge-commissaire (session 4)
S4S3pouvoirs juge-commissaire
[S4 Synthèse] Le représentant des salariés
[S4 Synthèse] Le représentant des salariés
S4S4representant salaries
[S4 AD] Qui doit déclarer ses creances ? (répartition)
[S4 AD] Qui doit déclarer ses creances ? (répartition)
S4ADqui doit declarer repartition
[S4 AD] La déclaration de créance (explications)
[S4 AD] La déclaration de créance (explications)
S4ADdeclaration creance explications
S4S6formulaire declaration creances
[S4 Synthèse] les créanciers pendant la période d'observation (2018-2020)
[S4 Synthèse] les créanciers en période d'observation (session 4)
S4S5creancierspendant periode observation
[S4 S] La déclaration de créances
[S4 S] La déclaration de créances
[S4 Synthèse] la continuation des contrats en cours
[S4 Synthèse] la continuation des contrats en cours
S4S7continuation contrats
S4S6formulaire declaration creances ►