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MOOC DEED Semaine 4
Semaine 4
[S3 synthèse] Les effets du jugement d'ouverture
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Conditions d’achèvement
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S4S1Seffets jugement douverture
[S4 AE] Rôle AJ/MJ
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[S4 Synthèse] Répartition des pouvoirs
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Les pouvoirs du juge-commissaire (session 4)
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[S4 Synthèse] Le représentant des salariés
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[S4 AD] Qui doit déclarer ses creances ? (répartition)
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[S4 AD] La déclaration de créance (explications)
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[S4 Synthèse] les créanciers pendant la période d'observation (2018-2020)
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[S4 S] La déclaration de créances
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[S4 Synthèse] la continuation des contrats en cours
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