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MOOC DEED Semaine 4
Semaine 4
[S4 Synthèse] les créanciers pendant la période d'observation (2018-2020)
[S4 Synthèse] les créanciers pendant la période d'observation (2018-2020)
Conditions d’achèvement
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[S3 synthèse] Les effets du jugement d'ouverture
[S3 synthèse] Les effets du jugement d'ouverture
S4S1Seffets jugement douverture
[S4 AE] Rôle AJ/MJ
[S4 AE] Rôle AJ/MJ
S4AErole AJMJ
[S4 Synthèse] Répartition des pouvoirs
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S4S2repartition pouvoirs
Les pouvoirs du juge-commissaire (session 4)
S4S3pouvoirs juge-commissaire
[S4 Synthèse] Le représentant des salariés
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S4S4representant salaries
[S4 AD] Qui doit déclarer ses creances ? (répartition)
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S4ADqui doit declarer repartition
[S4 AD] La déclaration de créance (explications)
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S4ADdeclaration creance explications
[S4 AE] Formulaire de déclaration des créances (session ?)
S4S6formulaire declaration creances
[S4 Synthèse] les créanciers en période d'observation (session 4)
S4S5creancierspendant periode observation
[S4 S] La déclaration de créances
[S4 S] La déclaration de créances
[S4 Synthèse] la continuation des contrats en cours
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S4S7continuation contrats
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