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    MOOC DEED Semaine 3

    Aperçu des sections

    • Généralités

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    • Semaine 3

      • 1) L'éligibilité quant aux personnes

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        [M3 Synthèse] sur l'éligibilité aux procédures offertes par le livre VI du Code de commerce (session 1 à 3) Contenu interactif
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        [M3 Synthèse] sur l'éligibilité aux procédures offertes par le livre VI du Code de commerce (session 4) Contenu interactif
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        [M3 AE] Tableau synoptique : taille de l'entreprise (session 1 à 3) Contenu interactif
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        [M3 AE] Tableau synoptique : taille de l'entreprise (session 4) Contenu interactif
      • 2) L'éligibilité quant aux difficultés

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        [M3 AE] Tableau synoptique : éligibilité quant aux difficultés (sessions 1 à 3) Contenu interactif
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        [M3 AE] Tableau synoptique : éligibilité quant aux difficultés (session 4) Contenu interactif
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        [M3 Synthèse] L'état de cessation de paiement (sessions 1 à 3) Contenu interactif
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        [M3 Synthèse] L'état de cessation de paiement (session 4) Contenu interactif
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        [M3 Schéma] La notion de difficultés insurmontables Contenu interactif
      • 3) La perturbation des règles classiques par l'action en extension

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        [M3 AE] L'action en extension (sessions 1 à 3) Contenu interactif
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        [M3 AE] L'action en extension (session 4) Contenu interactif
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        [M3 AE Textes] L'action en extension (sessions 1 à 3) Contenu interactif
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        [M3 AE Textes] L'action en extension (session 4) Contenu interactif
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